CGV
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1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre d'une part BESA ,numéro de SIRET 50895300700046 et d'autre part, toute personne ayant effectué un achat du le site www.sapousse.com, ci-après dénommée le "Client". Tout achat sur le site www.sapousse.com (ci-après le "Site") entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
2. COMMANDES
Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il renseigne le nombre d’exemplaires et, le cas échéant, la taille et la couleur du produit souhaité. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton “Procéder au paiement” et ajouter les informations relatives aux modes de livraison et de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Client doit également accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. Le Client reçoit ensuite un e-mail attestant de la réception de la commande par Sapousse.
Sapousse se réserve le droit d’accepter ou non la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation et d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par Sapousse.
La validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.
3. PRIX
Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC, hors frais de port.
La société BESA (Nom commercial : Sapousse) se réserve le droit de modifier son prix à tout moment sans préavis, sachant que les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la société Sapousse sur le Site.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros par carte bancaire via la passerelle sécurisée Stripe paiement ou par Paypal.
4. LIVRAISON & EXPEDITION
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine, dans l’Union Européenne et la Suisse.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site avant de procéder au paiement de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande, et la cas échéant du mode de transport sélectionné par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais de livraison d’une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches, lundis et jours fériés.
Sapousse s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Sapousse faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.) pour l’acheminement des produits, Sapousse est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Sapousse ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail à hello@Sapousse.fr accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment des photos et/ou vidéos).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Sapousse conformément aux dispositions de l’article L221-15 du Code de la Consommation.
Sapousse remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Sapousse ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
5. DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne (ci-après les « Produits ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client ») présentés sur le site.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
6. RÉSERVES SUR ÉTAT, QUANTITÉS ET TITRES
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail : hello@Sapousse.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de BESA jusqu’à l’encaissement définitif du prix dans sa totalité.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectif dès livraison et réception de la commande par l’acheteur.
8. DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes. Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans le cadre de la commande de plantes sur le Site ou de tout autre produit correspondant aux critère énoncés ci-dessus.
Toutefois, concernant les produits autres que les plantes commercialisés sur le Site (non périssables) et application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l'adresse hello@Sapousse.fr ou par courrier postal adressé à Sapousse aux coordonnées postales indiquées à l'article 1 des présentes CGV au moyen d'une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc,) permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Sapousse ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état neuf aura été vérifié.
L'échange (sous réserve des stocks disponibles) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Sapousse des produits retournés par le Client dans les conditions prévues à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Sapousse apporte une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs visitant le Site. Conformément à la réglementation RGPD, Sapousse s'engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel des Clients et des visiteurs du Site.
Lorsque le Client réalise un achat ou crée un compte sur le site www.sapousse.com, Sapousse collecte des renseignements personnels nécessaires à la gestion de la commande et la livraison du colis tels que les nom et prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone. Sapousse ne collecte aucune donnée bancaire. Les informations bancaires sont traitées et stockées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement externes.
Sapousse ne communique pas et ne fait pas de commerce des données personnelles des Clients.
Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.
Les différentes données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris au regarde du respect des obligations légales ou fiscales.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d'un droit à la portabilité des données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en contactant Sapousse à l'adresse suivante :
ou par e-mail à l'adresse hello@sapousse.fr
En tout état de cause, le Client peut déposer une déclaration auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr.
10. DROIT APPLICABLE
Le règlement de tout litige entre les parties, quelles qu’en soient la nature et la cause, sera soumis aux Tribunaux de Strasbourg. Les parties font élection de domicile à l’adresse du siège social de la société SARL Les Reinbau et du lieu de livraison à la date de la commande pour le Client.